AVIS DE CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE
Donnez votre avis sur le projet PCAET – AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Donnez votre avis sur le projet PCAET
Par arrêté du 22 octobre 2025, le Président du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau a défini les modalités d’organisation de la participation du public par voie électronique relative au projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
1 – Objet et dates de la participation du public par voie électronique
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique pour le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, afin d’assurer l’information et de recueillir leurs observations et propositions relatives au dossier.
Le PCAET constitue l’outil opérationnel et stratégique de planification de la transition énergétique et écologique des collectivités territoriales.
Le projet de PCAET pour la période 2025-2031 du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau a été arrêté le 24 juin 2025 en comité syndical.
Suite à son arrêt, le projet de PCAET a été transmis pour avis au Préfet de Région, au Président de la Région Grand Est et à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Grand Est (MRAe Grand Est).
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 au mardi 09 décembre 2025 inclus, soit 30 jours consécutifs.
2 – Composition du dossier de participation du public par voie électronique
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
3 – Consultation du dossier de participation du public par voie électronique
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant toute la durée de la consultation définie dans l’article 1 du présent arrêté, sur le site internet du PETR : www.paysdesaverne.fr
4 – Modalités de recueil des observations
Pendant toute la durée de la consultation, le public peut envoyer ses observations et propositions sur le projet de PCAET :
5 – Clôture de la participation du public par voie électronique
À l’issue de la procédure, une synthèse des observations sera rédigée. Le projet de PCAET sera éventuellement amendé pour tenir compte des différents avis règlementaires et des observations du public.
Conformément à la réglementation, la synthèse des observations sera consultable pendant 3 mois sur le site du PETR.
6 – Décision prise à l’issue de la participation du public
Le projet de PCAET éventuellement modifié pour tenir compte des avis réglementaires et des observations issues de la procédure de participation du public par voie électronique sera soumis à l’approbation définitive au comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Une fois adopté, il sera mis à la disposition du public via la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr ainsi que sur le site internet du PETR : www.paysdesaverne.fr.
1 – Objet et dates de la participation du public par voie électronique
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique pour le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, afin d’assurer l’information et de recueillir leurs observations et propositions relatives au dossier.
Le PCAET constitue l’outil opérationnel et stratégique de planification de la transition énergétique et écologique des collectivités territoriales.
Le projet de PCAET pour la période 2025-2031 du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau a été arrêté le 24 juin 2025 en comité syndical.
Suite à son arrêt, le projet de PCAET a été transmis pour avis au Préfet de Région, au Président de la Région Grand Est et à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Grand Est (MRAe Grand Est).
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 au mardi 09 décembre 2025 inclus, soit 30 jours consécutifs.
2 – Composition du dossier de participation du public par voie électronique
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- La délibération 2018-VI-03 du Comité Syndical du 12 octobre 2018 relative à la prescription du Plan Climat Air Énergie Territorial
- La délibération n° 2025-IV-06 du Comité Syndical du 24 Juin 2025 relatif à l’arrêt du projet de PCAET
- Le diagnostic territorial
- La stratégie territoriale
- Le programme d’actions
- Le dispositif de suivi et d’évaluation
- L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
- L’avis de l’Autorité Environnementale (disponible également sur https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/view-document/9033?prevPage=%23%2Fpublic%2FportalReviews%3Fplace%3DGrand%2520Est )
- L’avis commun de l’Etat et de la Région
- Le mémoire en réponses des avis reçus
3 – Consultation du dossier de participation du public par voie électronique
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant toute la durée de la consultation définie dans l’article 1 du présent arrêté, sur le site internet du PETR : www.paysdesaverne.fr
4 – Modalités de recueil des observations
Pendant toute la durée de la consultation, le public peut envoyer ses observations et propositions sur le projet de PCAET :
- par mail à contact<at>paysdesaverne.fr
- par courrier à l’attention du Président du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, 10 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE, avec la mention « Consultation sur le projet de PCAET »
Pour être recevables, les observations devront être reçues avant la clôture de la consultation fixée au 09 décembre 2025, toutes observations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.
5 – Clôture de la participation du public par voie électronique
À l’issue de la procédure, une synthèse des observations sera rédigée. Le projet de PCAET sera éventuellement amendé pour tenir compte des différents avis règlementaires et des observations du public.
Conformément à la réglementation, la synthèse des observations sera consultable pendant 3 mois sur le site du PETR.
6 – Décision prise à l’issue de la participation du public
Le projet de PCAET éventuellement modifié pour tenir compte des avis réglementaires et des observations issues de la procédure de participation du public par voie électronique sera soumis à l’approbation définitive au comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Une fois adopté, il sera mis à la disposition du public via la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr ainsi que sur le site internet du PETR : www.paysdesaverne.fr.
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau