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Le SCOT de la Région de Saverne

Le SCOT de la Région de Saverne

Le schéma de cohérence territoriale de la Région de Saverne fixe des grandes orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur un territoire supra-intercommunal conciliant développement urbain-économique et préservation des ressources foncières et naturelles du territoire. Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT. 

Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, Le SCOT de la Région de Saverne, approuvé en décembre 2011, est applicable sur les communautés de communes du Pays de Saverne et sur le périmètre de l’ancienne communauté de communes du Pays de Hanau. 

1.2– La mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne

Le foncier à vocation économique

Le SCOT de la Région de Saverne prévoit des enveloppes de consommation foncière à vocation économique pour la communauté de communes du Pays de Saverne à hauteur de 50 ha en zone urbanisable rapidement et 50 ha en zone urbanisable à long terme à inscrire dans les plans locaux d’urbanisme. 

Cependant, aucune disposition du SCOT ne prévoit l’extension d’une entreprise de l’importance de celle de Kuhn. C’est en ce sens que le SCOT doit évoluer pour permettre au PLU de Monswiller d’autoriser l’entreprise Kuhn à évoluer à proximité du site existant de Monswiller.  

La cartographie de la trame verte et bleue

La cartographie de la trame verte et bleue du SCOT devra évoluer, pour la partie concernant l’entreprise Kuhn et son extension, et prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique. 

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d’Alsace a été adopté par délibération du Conseil régional du 21 novembre 2014. Il s’agit d’un « état des lieux » de la fonctionnalité potentielle des milieux à un instant donné. Le site de projet se trouve à l’Ouest de la partie de la forêt domaniale de Saverne qui est identifiée comme un Réservoir de biodiversité à l’échelle régionale (RB23 – Forêt domaniale de Saverne). 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région de Saverne été approuvé savant le SRCE, lequel n’a donc pas été pris en compte dans le document. C’est pourquoi, des incohérences entre SRCE et SCOT sur la trame Verte et Bleue sont relevées et tout particulièrement au niveau du site de projet. 

La révision du SCOT sur un nouveau périmètre : le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau

L’application de la loi NOTRe a entrainé une série de fusion de communautés de communes. Les périmètres du SCOT d’Alsace Bossue et de la Région de Saverne ont fusionné en un seul périmètre, correspondant au périmètre du Pays de Saverne Plaine et Plateau lequel s’est transformé en PETR (Pôle d’équilibre territorial) en 2018. 

À présent le Pays de Saverne Plaine et Plateau porte le nouveau SCOT issu de la fusion des 2 SCOT de la Région de Saverne et d’Alsace Bossue, moins l’ancienne CC des Coteaux de la Mossig. 
1- Délibération de prescription de la région du SCOT de la Région de Saverne 
2 - Le SCOT en élaboration  
2.1 – Le diagnostic territorial 

  • Présentation du diagnostic territorial (réunion des personnes publiques associées 13/11/2019) 
  • Synthèse du diagnostic territorial 
2.2 – Le Projet d’aménagement et de développement durables  
  • Présentation des scénarios en carrefour SCOT 
  • Le scénario du PADD  
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau