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Le SCOT de la Région de Saverne

Le SCOT de la Région de Saverne

Le schéma de cohérence territoriale de la Région de Saverne fixe des grandes orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur un territoire supra-intercommunal conciliant développement urbain-économique et préservation des ressources foncières et naturelles du territoire. Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT. 

Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, Le SCOT de la Région de Saverne, approuvé en décembre 2011, est applicable sur les communautés de communes du Pays de Saverne et sur le périmètre de l’ancienne communauté de communes du Pays de Hanau. 

1.1 – Les documents du SCOT en vigueur

1.2- L’analyse des résultats du SCOT à 6 ans

1.3 – La mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne

Le foncier à vocation économique :  
Le SCOT de la Région de Saverne prévoit des enveloppes de consommation foncière à vocation économique pour la communauté de communes du Pays de Saverne à hauteur de 50 ha en zone urbanisable rapidement et 50 ha en zone urbanisable à long terme à inscrire dans les plans locaux d’urbanisme. 
Cependant, aucune disposition du SCOT ne prévoit l’extension d’une entreprise de l’importance de celle de Kuhn. C’est en ce sens que le SCOT doit évoluer pour permettre au PLU de Monswiller d’autoriser l’entreprise Kuhn à évoluer à proximité du site existant de Monswiller.  

La cartographie de la trame verte et bleue 
La cartographie de la trame verte et bleue du SCOT devra évoluer, pour la partie concernant l’entreprise Kuhn et son extension, et prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique. 
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d’Alsace a été adopté par délibération du Conseil régional du 21 novembre 2014. Il s’agit d’un « état des lieux » de la fonctionnalité potentielle des milieux à un instant donné. Le site de projet se trouve à l’Ouest de la partie de la forêt domaniale de Saverne qui est identifiée comme un Réservoir de biodiversité à l’échelle régionale (RB23 – Forêt domaniale de Saverne). 
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région de Saverne été approuvé avant le SRCE, lequel n’a donc pas été pris en compte dans le document. C’est pourquoi, des incohérences entre SRCE et SCOT sur la trame Verte et Bleue sont relevées et tout particulièrement au niveau du site de projet. 

2 - La révision du SCOT sur un nouveau périmètre : le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau

L’application de la loi NOTRe a entrainé une série de fusion de communautés de communes. Les périmètres du SCOT d’Alsace Bossue et de la Région de Saverne ont fusionné en un seul périmètre, correspondant au périmètre du Pays de Saverne Plaine et Plateau lequel s’est transformé en PETR (Pôle d’équilibre territorial) en 2018. 

À présent le Pays de Saverne Plaine et Plateau porte le nouveau SCOT issu de la fusion des 2 SCOT de la Région de Saverne et d’Alsace Bossue, moins l’ancienne CC des Coteaux de la Mossig. 

2.1 Délibération de prescription de la révision du SCOT de la région Région de Saverne

2.2 - Le SCOT en élaboration

Le diagnostic territorial 

Le Projet d’aménagement et de développement durables  

3 – La concertation 

Le Schéma de COhérence Territoriale, élaboré sous l’égide du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, présidé par Stéphane Leyenberger, est un document de planification qui porte la vision d’avenir du territoire à l’échelle des trois communautés de communes qui composent son périmètre (communauté de communes de Hanau La Petite Pierre, communauté de communes de l’Alsace Bossue, communauté de communes du Pays de Saverne).
Le SCOT fixe ainsi le cadre, à 20 ans, de toutes les politiques publiques à l’échelle du Pays de Saverne Plaine et Plateau (habitat, déplacements, environnement, économie, équipements…) et les met en cohérence afin d’une part de répondre aux objectifs d’une gestion économe du foncier et plus globalement de la préservation des ressources du territoire pour les générations futures et d’autre part satisfaire aux besoins des habitants. 
Les élus communaux à travers leur compétence « urbanisme » décline ensuite à la parcelle la stratégie portée par le SCOT en autorisant ou non les constructions dans leur plan local d’urbanisme (PLU). Ils ont donc en main deux outils complémentaires : le SCOT pour préciser leur stratégie à long terme et le PLU pour la rendre opérationnelle. 
Un SCOT se construit en 3 étapes : 
  • Un état des lieux du territoire pour identifier les enjeux prioritaires 
  • Un projet d’aménagement stratégique (PAS) comprenant la vision d’avenir. Il s’agit du projet politique à partir duquel se déclinera le DOO qui s’imposera aux documents d’urbanisme. 
  • Les leviers d’actions inscrits dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO). 

Le diagnostic de notre territoire a relevé les enjeux suivants : 
  • Un territoire composite doté de puissants facteurs de convergence et de cohérence (un territoire de passage, le massif des Vosges du Nord, un tissu productif) avec une influence croissante des métropoles, et tout particulièrement de l’Eurométropole strasbourgeoise, qui interpelle la trajectoire du territoire (perte d’attractivité résidentielle globale et de manière plus forte dans les centralités, une progression enrayée des emplois présentiels qui impacte l’économie locale …). 
  • Des opportunités de relance du développement en s’appuyant sur une cohérence renouvelée, par un rayonnement du territoire à 360° pour éviter à terme le scénario d’inscription exclusive dans l’influence de l’Eurométropole strasbourgeoise. 
  • Des opportunités liées au confortement et à la diversification du système productif local et à la promotion d’une offre résidentielle différenciante par rapport aux offres métropolitaines voisines.
Pour aider les élus et partenaires à réfléchir à leur projet de territoire inscrit dans le PAS, différents scénarii de développement ont été travaillés. Ils ont permis de définir le scénario du territoire « le Pays de Saverne Plaine et Plateau, l’éco-territoire de l’Eurorégion en 2040 » avec un positionnement reposant sur l’entité patrimoniale et géographique des Vosges du Nord comme élément de cohérence territoriale.
La proposition est de s’appuyer les marqueurs du territoire, que sont ses ressources naturelles (bois, pierre, paysages) et son économie (industrie, agriculture, artisanat), pour structurer une offre attractive pour les habitants et entreprises du territoire, tout en valorisant l’ouverture du territoire à 360°. 
Le PAS s’articule ainsi autour de 3 grands objectifs : 
  1. Porter un nouveau modèle de développement à partir des valeurs associées aux "Vosges du nord en alsace".
    Ce nouveau modèle de développement porte sur les ressources propres au territoire : la qualité des paysages, les activités et les filières en appui à la valorisation de ces ressources (bois, grès, agriculture…), l’économie circulaire, les productions énergétiques renouvelables… 
  2.  Soutenir des modes de vie eco-contributeurs et consolider la solidarité au sein du territoire.
    Cet objectif propose une organisation du territoire à partir d’une armature urbaine renforçant les pôles urbains et économiques et leurs liens avec les villages, et entre les pôles, notamment par le développement des mobilités. Il prévoit également la prise en compte des risques naturels du territoire et de la santé dans une logique de résilience. 
  3.  Générer de nouveaux développements en valorisant la situation au cœur de l’Euro Région : Il s’agit de renforcer l’ancrage régional et les liens avec les territoires voisins en valorisant davantage les complémentarités territoriales à 360°, de valoriser les centralités émergentes à partir des gares pour des développements liés aux mobilités durables, et de conforter l’attractivité touristique du territoire en s’inscrivant dans les circuits et itinérances d’échelles régionale et nationale.
Les différents documents composant le SCOT sont ouverts à la concertation publique. 
Une première réunion publique portant sur le diagnostic de territoire et le projet d’aménagement stratégique aura lieu le vendredi 08 octobre 2021 à 19h00 à l’espace E2 de Monswiller (ZA Martelberg, rue des Rustauds). 
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau