SCoT
Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau
Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau : ARRÊTÉ !
Le schéma de cohérence territoriale fixe des grandes orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur un territoire supra-intercommunal conciliant développement urbain-économique et préservation des ressources foncières et naturelles du territoire. Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT.
Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau couvre 3 communautés de communes : communauté de communes de l’Alsace Bossue, communauté de communes du Pays de Saverne, communauté de communes Hanau-La Petite Pierre.
Après 4 années d’élaboration, le comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau du 29 novembre 2022 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT
Le dossier du projet de SCOT arrêté est disponible à partir du lien suivant
Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau couvre 3 communautés de communes : communauté de communes de l’Alsace Bossue, communauté de communes du Pays de Saverne, communauté de communes Hanau-La Petite Pierre.
Après 4 années d’élaboration, le comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau du 29 novembre 2022 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT
Le dossier du projet de SCOT arrêté est disponible à partir du lien suivant
1 – La démarche d’élaboration du SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau
L’application de la loi NOTRe a entrainé une série de fusion de communautés de communes. Les périmètres du SCOT d’Alsace Bossue et de la Région de Saverne ont fusionné en un seul périmètre, correspondant au périmètre du Pays de Saverne Plaine et Plateau lequel s’est transformé en PETR (Pôle d’équilibre territorial) en 2018.
À présent le Pays de Saverne Plaine et Plateau porte le nouveau SCOT issu de la fusion des 2 SCOT de la Région de Saverne et d’Alsace Bossue, moins l’ancienne CC des Coteaux de la Mossig.
À présent le Pays de Saverne Plaine et Plateau porte le nouveau SCOT issu de la fusion des 2 SCOT de la Région de Saverne et d’Alsace Bossue, moins l’ancienne CC des Coteaux de la Mossig.
1.1 Délibération de prescription de la révision du SCOT de la région Région de Saverne
1.2 - Le SCOT en élaboration
Le diagnostic territorial
• Synthèse du diagnostic territorial
Le Projet d’aménagement stratégique
• Présentation des scénarios en carrefour SCOT
• Le scénario du PAS
• Projet d'aménagement stratégique
Le document d’orientations et d’objectifs
Le DOO constitue la feuille de route pour la mise en œuvre du projet politique (Projet d’aménagement stratégique) lequel se compose de 3 priorités : porter un nouveau modèle de développement à partir des valeurs associées aux "Vosges du nord en alsace ; soutenir des modes de vie eco-contributeurs et consolider la solidarité au sein du territoire ; Générer de nouveaux développements en valorisant la situation au cœur de l’Euro Région. Le DOO s’imposera, au niveau local et dans un rapport de compatibilité, aux documents d’urbanisme et de programmation.
En tout ce sont 13 objectifs qui sont affichés dans le document d’orientation et d’objectifs du SCOT, du développement économique, aux capacités d’accueil résidentielles, d’équipements et de déplacements, jusqu’aux transitions écologiques et climatiques.
De plus, depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22/08/2021, le principe de réduction de la consommation foncière qui doit tendre vers la zéro artificialisation nette à 2050, est renforcé. Le territoire devra réduire dans un premier temps de 50% la consommation d’espaces d’ici 2031 puis de nouveau de 50% d’ici 2041.
C’est donc un nouveau modèle de développement d’aménagement et de développement des territoires qui s’impose à tous et qui demande de se réinventer sur tous les plans !
Dans ce contexte, les élus ont donné la priorité au foncier économique afin de soutenir l’économie industrielle du territoire et ses grands comptes et ont défini une armature économique du territoire localisant les extensions de zone d’activités économiques (Cf. carte de l’armature économique).
• Synthèse du diagnostic territorial
Le Projet d’aménagement stratégique
• Présentation des scénarios en carrefour SCOT
• Le scénario du PAS
• Projet d'aménagement stratégique
Le document d’orientations et d’objectifs
Le DOO constitue la feuille de route pour la mise en œuvre du projet politique (Projet d’aménagement stratégique) lequel se compose de 3 priorités : porter un nouveau modèle de développement à partir des valeurs associées aux "Vosges du nord en alsace ; soutenir des modes de vie eco-contributeurs et consolider la solidarité au sein du territoire ; Générer de nouveaux développements en valorisant la situation au cœur de l’Euro Région. Le DOO s’imposera, au niveau local et dans un rapport de compatibilité, aux documents d’urbanisme et de programmation.
En tout ce sont 13 objectifs qui sont affichés dans le document d’orientation et d’objectifs du SCOT, du développement économique, aux capacités d’accueil résidentielles, d’équipements et de déplacements, jusqu’aux transitions écologiques et climatiques.
De plus, depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22/08/2021, le principe de réduction de la consommation foncière qui doit tendre vers la zéro artificialisation nette à 2050, est renforcé. Le territoire devra réduire dans un premier temps de 50% la consommation d’espaces d’ici 2031 puis de nouveau de 50% d’ici 2041.
C’est donc un nouveau modèle de développement d’aménagement et de développement des territoires qui s’impose à tous et qui demande de se réinventer sur tous les plans !
Dans ce contexte, les élus ont donné la priorité au foncier économique afin de soutenir l’économie industrielle du territoire et ses grands comptes et ont défini une armature économique du territoire localisant les extensions de zone d’activités économiques (Cf. carte de l’armature économique).
Un autre levier de la sobriété foncière est le renforcement des centralités par le principe de non création de nouvelle zones commerciales périphériques et le développement résidentiel privilégié à partir d’un maillage de pôle sur le territoire concentrant activités, commerces, services, et transports collectifs.
Le SCOT engage le territoire dans la préservation de sa richesse patrimoniale, bâtie et naturelle, notamment par l’utilisation d’éco matériaux (bois, pierre naturelle) et la préservation des continuités écologiques (carte de la trame vert et bleue).
Le SCOT engage le territoire dans la préservation de sa richesse patrimoniale, bâtie et naturelle, notamment par l’utilisation d’éco matériaux (bois, pierre naturelle) et la préservation des continuités écologiques (carte de la trame vert et bleue).
La santé des habitants est aussi au cœur des questions de changements climatiques avec la prise en compte de risques naturels et le développement d’un urbanisme favorable à la santé (modes de déplacements actifs, végétalisation…).
2 – La concertation
Une première réunion publique portant sur le diagnostic et le projet d'aménagement stratégique a eu lieu le 8 octobre 2021 à l'Espace Eco Entreprenant à Monswiller (Présentation).
Une seconde réunion publique portant sur le Document d’Orientations et d’Objectifs a eu lieu le jeudi 02 juin 2022 à 19h00 à la communauté de communes Hanau La Petite Pierre à Bouxwiller laquelle a rassemblé une trentaine de personnes.
Vous trouverez à partir du lien suivant la présentation du DOO qui a été faite.
Une seconde réunion publique portant sur le Document d’Orientations et d’Objectifs a eu lieu le jeudi 02 juin 2022 à 19h00 à la communauté de communes Hanau La Petite Pierre à Bouxwiller laquelle a rassemblé une trentaine de personnes.
Vous trouverez à partir du lien suivant la présentation du DOO qui a été faite.
Un registre de concertation était également disponible dans les locaux du Pays de Saverne Plaine et Plateau, 10 rue du Zornhoff 67700 Saverne et une adresse mail était également à la disposition des habitants : concertationscot<arobase>paysdesaverne.fr.
3.1 – Les documents du SCOT en vigueur
3.2- L’analyse des résultats du SCOT à 6 ans
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau