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SCoT
Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau
L’enquête publique relative à la modification n°1 du SCOT est programmée du mardi 7 octobre au jeudi 6 novembre 2025 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de projet de modification n°1 du SCOT et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles :
• Sur notre espace dédié à l’enquête publique
• En format papier au siège administratif du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau situé au 10 rue du Zornhoff 67700 Saverne et aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• En format papier au siège des communautés de communes suivantes et aux horaires d’ouverture indiqués :
o Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne : lundi au jeudi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00, vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
o Communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre, 10 rue d’Obermodern à Bouxwiller : lundi-mercredi-vendredi 9h00 - 12h30, mardi-jeudi 14h00 - 17h00
o Communauté de communes de l’Alsace Bossue, 14 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union : lundi au jeudi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h45, vendredi 8h00 - 17h00
Le dossier d’enquête sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège administratif du PETR, aux jours et heures habituels d’ouverture susmentionnés.
Le public peut formuler ses observations au siège du PETR et dans chacun des 3 lieux d’enquête publique désignés ci-avant, le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.
Les observations peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège administratif du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau :
• soit par courrier adressé au PETR, 10 rue du Zornhoff 67700 Saverne
• soit par courrier électronique, à l’adresse : contact@paysdesaverne.fr
Les observations et propositions seront consultables sur [notre espace dédié à l’enquête publique](http://enquete-publique.paysdesaverne.fr)
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public qu’il recevra dans les locaux des communautés de communes aux jours et horaires suivants :
• Mardi 7 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
• Mardi 7 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de l’Alsace Bossue, 14 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union
• Jeudi 16 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre, 10 rue d’Obermodern à Bouxwiller
• Jeudi 16 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de l’Alsace Bossue, 14 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union
• Lundi 27 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
• Lundi 27 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre, 10 rue d’Obermodern à Bouxwiller
• Jeudi 6 novembre de 15h00 à 17h00 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
• Sur notre espace dédié à l’enquête publique
• En format papier au siège administratif du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau situé au 10 rue du Zornhoff 67700 Saverne et aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• En format papier au siège des communautés de communes suivantes et aux horaires d’ouverture indiqués :
o Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne : lundi au jeudi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00, vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
o Communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre, 10 rue d’Obermodern à Bouxwiller : lundi-mercredi-vendredi 9h00 - 12h30, mardi-jeudi 14h00 - 17h00
o Communauté de communes de l’Alsace Bossue, 14 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union : lundi au jeudi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h45, vendredi 8h00 - 17h00
Le dossier d’enquête sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège administratif du PETR, aux jours et heures habituels d’ouverture susmentionnés.
Le public peut formuler ses observations au siège du PETR et dans chacun des 3 lieux d’enquête publique désignés ci-avant, le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.
Les observations peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège administratif du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau :
• soit par courrier adressé au PETR, 10 rue du Zornhoff 67700 Saverne
• soit par courrier électronique, à l’adresse : contact@paysdesaverne.fr
Les observations et propositions seront consultables sur [notre espace dédié à l’enquête publique](http://enquete-publique.paysdesaverne.fr)
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public qu’il recevra dans les locaux des communautés de communes aux jours et horaires suivants :
• Mardi 7 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
• Mardi 7 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de l’Alsace Bossue, 14 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union
• Jeudi 16 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre, 10 rue d’Obermodern à Bouxwiller
• Jeudi 16 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de l’Alsace Bossue, 14 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union
• Lundi 27 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
• Lundi 27 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre, 10 rue d’Obermodern à Bouxwiller
• Jeudi 6 novembre de 15h00 à 17h00 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
Le comité syndical du 24 juin 2025 a validé la projet ed modification n°1 du SCOT
La modification du SCOT n’impacte que le DOO et, dans ce document, les seuls objectifs 2 et 3 dont les orientations sont renforcées et précisées.
Objectif 2 - Renouveler l’attractivité commerciale des centralités et cœurs de villages
• Précision apportée sur le champ d’application des objectifs 2 et 3 du DOO en proposant une définition du commerce de détail et une liste des activités concernées à partir de la nomenclature des activités françaises 2025.
• Le principe d’une organisation hiérarchisée de l’offre commerciale est renforcé avec la définition d’une armature commerciale plus fine, distinguant
• une centralité structurante (Saverne),
• des centralités intermédiaires (Marmoutier, Bouxwiller, Ingwiller, Diemeringen, Drulingen et Sarre-Union)
• des centralités locales (Dettwiller, Monswiller, Otterswiller, Steinbourg, Dossenheim-sur-Zinsel, Neuwiller-lès-Saverne, Obermodern-Zutzendorf, Petersbach, La Petite-Pierre, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Herbitzheim, Keskastel, Oermingen)
• et des villages.
Cette armature se base sur l’étude de l’ANCT « Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et intercommunales ? ». Cette étude, qui a pour objet d’étudier la notion de centralité, en tenant compte des contextes territoriaux, produit des éléments permettant : de donner un nouveau cadre d’analyse des centralités, partagé et pérenne ; de guider les actions de politique publique visant à renforcer les centralités selon le type de territoire (rural, métropolitain, périurbain, montagne, intercommunalité monocentrique ou polycentrique, etc.).
• Précision apportée en rattachant chaque secteur d’implantation périphérique à une centralité de l’armature commerciale qui n’est pas forcément la commune sur laquelle le SIP est localisé. Dans une logique de complémentarité centralité / SIP et de hiérarchisation des centralités, le rattachement des SIP de Saverne, Marmoutier, Otterswiller et Monswiller à la centralité structurante de Saverne est plus conforme avec les dynamiques commerciales à l’œuvre sur le territoire.
• Renforcement des dispositions du DOO visant à renforcer le rôle commercial des centralités du territoire en privilégiant l’implantation des commerces en centre-ville et en enrayant le phénomène de migration des commerces vers ces secteurs de flux au détriment de la dynamique de centre-ville.
• Précision pour l’implantation des commerces de moins de 400m² dans les villages qui ne doivent pas entrainer de consommation foncière.
• Ajout d’un point 2.1.d relatif à la vente directe de productions agricoles, industrielles, artisanales et artistiques, en lien avec le projet d’aménagement stratégique qui souhaite encourager la valorisation en circuits courts, sur le lieu de production, des productions locales.
• Le principe d’une organisation hiérarchisée de l’offre commerciale est renforcé avec la définition d’une armature commerciale plus fine, distinguant
• une centralité structurante (Saverne),
• des centralités intermédiaires (Marmoutier, Bouxwiller, Ingwiller, Diemeringen, Drulingen et Sarre-Union)
• des centralités locales (Dettwiller, Monswiller, Otterswiller, Steinbourg, Dossenheim-sur-Zinsel, Neuwiller-lès-Saverne, Obermodern-Zutzendorf, Petersbach, La Petite-Pierre, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Herbitzheim, Keskastel, Oermingen)
• et des villages.
Cette armature se base sur l’étude de l’ANCT « Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et intercommunales ? ». Cette étude, qui a pour objet d’étudier la notion de centralité, en tenant compte des contextes territoriaux, produit des éléments permettant : de donner un nouveau cadre d’analyse des centralités, partagé et pérenne ; de guider les actions de politique publique visant à renforcer les centralités selon le type de territoire (rural, métropolitain, périurbain, montagne, intercommunalité monocentrique ou polycentrique, etc.).
• Précision apportée en rattachant chaque secteur d’implantation périphérique à une centralité de l’armature commerciale qui n’est pas forcément la commune sur laquelle le SIP est localisé. Dans une logique de complémentarité centralité / SIP et de hiérarchisation des centralités, le rattachement des SIP de Saverne, Marmoutier, Otterswiller et Monswiller à la centralité structurante de Saverne est plus conforme avec les dynamiques commerciales à l’œuvre sur le territoire.
• Renforcement des dispositions du DOO visant à renforcer le rôle commercial des centralités du territoire en privilégiant l’implantation des commerces en centre-ville et en enrayant le phénomène de migration des commerces vers ces secteurs de flux au détriment de la dynamique de centre-ville.
• Précision pour l’implantation des commerces de moins de 400m² dans les villages qui ne doivent pas entrainer de consommation foncière.
• Ajout d’un point 2.1.d relatif à la vente directe de productions agricoles, industrielles, artisanales et artistiques, en lien avec le projet d’aménagement stratégique qui souhaite encourager la valorisation en circuits courts, sur le lieu de production, des productions locales.
Objectif 3 - Développer le commerce de façon complémentaire entre les centralités commerciales et les secteurs périphériques (valant DAACL)
• Renforcement de la portée du DAACL en fixant son seuil d’application à 400m² - contre 500m² dans la rédaction actuelle -, soit le seuil pour la TASCOM ou le pallier entre supérette et supermarché.
• Précision dans la localisation (cartographie) des centralités commerciales et des secteurs d’implantation périphériques en laissant aux PLU la possibilité de les préciser, compléter (pour les centralités), en compatibilité avec les autres objectifs du DOO.
• Précision sur les conditions d’implantation de nouveaux commerces dans les centralités locales avec un plafond à 800m² et une possibilité d’extension, pour les commerces existants, de 25% de la surface de vente.
• Précisions sur les possibilités d’extension pour les commerces de détail non spécialisés à dominante alimentaire :
• SIP rattaché à la centralité structurante : jusqu’à 25% de la surface de vente à la date d’approbation du SCOT avec une limite à 1500m² d’extension ;
• SIP rattaché à une centralité intermédiaire : jusqu’à 2500m² de surface de vente totale du commerce après extension ou extension max. de 25% de la surface de vente à la date d’approbation du SCOT pour les commerces dépassant 2000m² de surface de vente à cette date.
• Création d’une règle pour les commerces importants de jardinage, bricolage, meubles/électro-ménager, soit principalement les codes NAF2025 suivants :
• Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
• Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin
• Commerce de détail de meubles
• Commerce de détail d’appareils électroménagers
le comité syndical du 8 avril 2025 a prescrit la modification n°1 du SCOT
La procédure de modification du SCOT du Pays de Saverne, Plaine et Plateau a pour objectifs de préciser les dispositions des objectifs 2 et 3 du document d’orientation et d’objectifs et leur champ d’application.
En introduisant une armature commerciale plus fine, elle permet au SCOT de mieux prendre en compte les spécificités des différents niveaux de centralités, notamment celles couvertes par une ORT dans le cadre des programmes Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain.
En introduisant une armature commerciale plus fine, elle permet au SCOT de mieux prendre en compte les spécificités des différents niveaux de centralités, notamment celles couvertes par une ORT dans le cadre des programmes Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain.
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau
ensemble des documents à télécharger