Formulaire du Pays
DÉPLACEMENTS
Jusqu’à 100€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique !
Jusqu’à 100€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique !
Le vélo et le vélo à assistance électrique (VAE) offrent de vraies alternatives à la voiture individuelle pour beaucoup de trajets courts.
Pour accompagner les particuliers dans cette forme de mobilité active et décarbonée, les communautés de communes du Pays de Saverne, d’Alsace Bossue et de Hanau – la Petite Pierre, par l’intermédiaire du Pays de Saverne Plaine et Plateau ont mis en place un dispositif de prime à l’acquisition d’un VAE. La prime de la collectivité locale est de 10% du prix d'achat du vélo plafonnée à 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 € ou si vous êtes en situation d’handicap.
En parallèle, la Région Grand Est soutien l’achat de vélo spécifique :
- vélo-cargo ou cargo-longtail ;
- vélo adapté (ou d’un VAE si vous possédez la carte mobilité inclusion « invalidité » ou « priorité ») ;
- kit de conversion vélo pour transformer votre vélo classique en VAE.
Rendez-vous sur le site de la Région Grand Est pour découvrir les modalités de l’aide et vérifier votre éligibilité : Soutien à l’achat de vélos spécifiques - GrandEst
Vérifiez votre éligibilité et lancez-vous !
Les conditions d'éligibilité du dispositif d'aide
Votre Situation
• Vous êtes une personne physique et êtes majeur(e)
• Vous habitez dans l’une des communes du PSPP
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € /ou vous êtes en situation d’handicap
• Vous n’avez pas déjà bénéficié de l’aide
Le Vélo à Assistance Électrique
• Il est acheté neuf ou d’occasion (les vélos d’occasions doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles, l’achat auprès d’un particulier n’est pas éligible).
• Sa batterie n’est pas au plomb
• Il est conforme à la définition de l’art. R.311-1 du code de la route (1)
• Il dispose d’un certificat d’homologation ou d’une attestation de respect de la norme NF 15194
• Vous vous engagez à ne pas le céder durant l’année suivant son acquisition
La demande
• Doit être faite dans les 6 mois suivants l’achat du vélo
Si vous remplissez toutes les conditions (2) :
• Prime PSPP de 100€ plafonnée à 10% du prix max.
Nota !
Les vélos cargo et vélos pliants sont éligibles à l’aide.
Pour accompagner les particuliers dans cette forme de mobilité active et décarbonée, les communautés de communes du Pays de Saverne, d’Alsace Bossue et de Hanau – la Petite Pierre, par l’intermédiaire du Pays de Saverne Plaine et Plateau ont mis en place un dispositif de prime à l’acquisition d’un VAE. La prime de la collectivité locale est de 10% du prix d'achat du vélo plafonnée à 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 € ou si vous êtes en situation d’handicap.
En parallèle, la Région Grand Est soutien l’achat de vélo spécifique :
- vélo-cargo ou cargo-longtail ;
- vélo adapté (ou d’un VAE si vous possédez la carte mobilité inclusion « invalidité » ou « priorité ») ;
- kit de conversion vélo pour transformer votre vélo classique en VAE.
Rendez-vous sur le site de la Région Grand Est pour découvrir les modalités de l’aide et vérifier votre éligibilité : Soutien à l’achat de vélos spécifiques - GrandEst
Vérifiez votre éligibilité et lancez-vous !
Les conditions d'éligibilité du dispositif d'aide
Votre Situation
• Vous êtes une personne physique et êtes majeur(e)
• Vous habitez dans l’une des communes du PSPP
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € /ou vous êtes en situation d’handicap
• Vous n’avez pas déjà bénéficié de l’aide
Le Vélo à Assistance Électrique
• Il est acheté neuf ou d’occasion (les vélos d’occasions doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles, l’achat auprès d’un particulier n’est pas éligible).
• Sa batterie n’est pas au plomb
• Il est conforme à la définition de l’art. R.311-1 du code de la route (1)
• Il dispose d’un certificat d’homologation ou d’une attestation de respect de la norme NF 15194
• Vous vous engagez à ne pas le céder durant l’année suivant son acquisition
La demande
• Doit être faite dans les 6 mois suivants l’achat du vélo
Si vous remplissez toutes les conditions (2) :
• Prime PSPP de 100€ plafonnée à 10% du prix max.
Nota !
Les vélos cargo et vélos pliants sont éligibles à l’aide.
Les conditions d'éligibilité des dispositifs d'aides
Pays de Saverne Plaine et Plateau :
Etat
(1) cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler
(2) sous réserve de l’instruction de votre demande par les services compétents et fourniture des justificatifs. Conditions au 21/02/2023.
(2) sous réserve de l’instruction de votre demande par les services compétents et fourniture des justificatifs. Conditions au 21/02/2023.
Ressources et Liens
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