Logo Pays de Saverne
contact
intranet
Focus séniorité du 22 mars 2016 à la Maison de l'Emploi et de la Formation de Saverne

ESPACE PERSPECTIVES

La réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle

Le 19 avril 2016 s'est tenu à la Maison de l'Emploi et de la Formation de Saverne un focus sur la réforme de la formation professionnelle.

Un temps d'échange entre professionnels 

Dans le cadre des Focus, 18 professionnels de la formation, de l'orientation et de l'insertion professionnelle sont venus écouter Michel Parissiadis de l'Agefos-PME pour sa présentation des points clés de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, à l'emploi et à la démocratie sociale. 

Cette réforme a été pensée pour sécuriser les parcours professionnels, renforcer le rôle de la formation professionnelle et piloter plus simplement et efficacement la formation professionnelle. 

Les financements ont été repensés avec une réduction de l'obligation fiscale pour les entreprises de plus de 10 salariés. Ils ont été simplifiés grâce au passage de 3 contributions à une seule. En même temps, de nouvelles obligations sociales sont à respecter, notamment la mise en place de l'entretien professionnel. En échange, l'entreprise bénéficie d'un accompagnement pour la mise en œuvre de ces obligations sociales. 
Focus La réforme de la formation professionnelledu 19 avril 2016 à la Maison de l'Emploi et de la Formation de Saverne
Focus La réforme de la formation professionnelledu 19 avril 2016 à la Maison de l'Emploi et de la Formation de Saverne

Le Compte personnel de Formation

Cette réforme introduit un nouveau dispositif : le Compte Personnel de Formation. Mis en œuvre au 1er janvier 2015, il permet l'acquisition d'heures de formation, plafonnée à 150h, à l’issue de 6 ans. Ce crédit est utilisable, à l’initiative du salarié, pour financer des actions de formation diplômantes ou qualifiantes. Les formations peuvent se dérouler hors ou pendant le temps de travail avec l’accord de l’employeur. Ce crédit est mobilisable pour cofinancer avec l’employeur des actions de formation intéressant le salarié et son entreprise, l’esprit de la Loi étant de co-responsabiliser l’entreprise et le salarié dans le maintien de l’employabilité. L’employeur qui est désormais également tenu de réaliser un entretien professionnel annuel doit désormais justifier par période de 6 ans avoir proposé à son salarié deux des actions suivantes : une action de formation, l’acquisition d’éléments de certification par la formation ou la VAE, une progression salariale ou professionnelle. 

La liste des formations éligibles est spécifique à chaque branche et les salariés peuvent y accéder sur le site dédié www.mon compteformation.gouv.fr en fonction du code NAF de leur entreprise, et après ouverture de leur compte.  
La mise en œuvre pratique du Compte personnel formation connaît encore quelques difficultés ; seulement 10% des salariés ont ouvert leur compte. La loi crée également un dispositif d’assistance aux salariés, extérieur à l’entreprise : le Conseil en évolution professionnelle (CEP).  
Ressources et Liens
icône lien
responsable de l'espace Perspectives
par Séverine ISSELE
Aller plus loin
icône lien
moncompteformation.gouv.fr
accéder aux formations éligibles.
icône lien
Le compte rendu
la réforme de la formation professionnelle
icône lien
Document de présentation
la réforme de la formation professionnelle