Logo Pays de Saverne
contact
intranet
support


SDE 2017

Le télétravail en entreprise : une mise en œuvre simplifiée avec les ordonnances Macron

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme  operationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020
en savoir plus
Isabelle CHARBONNIER

Le télétravail en entreprise : une mise en œuvre simplifiée avec les ordonnances Macron

Le petit déjeuner consacré à la mise en place du télétravail dans les entreprises réunissait mercredi matin, une petite dizaine de participants en charge des Ressources Humaines ; la plupart étaient en réflexion autour de ce sujet plébiscité par les salariés en termes de qualité de vie au travail*.

Le télétravail, un sujet d’actualité avec les ordonnances Macron

Le sujet est d’actualité avec les ordonnances Macron de septembre 2017 qui modifient et simplifient le cadre juridique du télétravail. Cette réforme est largement inspirée des conclusions de la concertation de mai 2017 sur le « développement du télétravail et du travail à distance ». Le cadre juridique imaginé en 2005, repris par la Loi Warsmann de 2012, qui s’appliquait jusqu’en septembre 2017, constituait un obstacle au développement du télétravail : une définition restrictive- le télétravail devait être régulier, une mise en œuvre lourde -avenant au contrat de travail, décourageait les employeurs de le proposer ou d’accéder aux souhaits de leurs salariés . Un cadre juridique contraignant, des technologies informatiques qui abolissent les distances physiques et le développement de l’économie de l’intelligence ont permis l’essor du télétravail gris pour les cadres en particulier, avec au final peu de sécurité pour les parties.

Une mise en œuvre à la carte, et des garanties pour tous les salariés

La réforme de septembre 2017 maintient quelques grands principes de la Loi de 2012 : réversibilité, volontariat…, elle sécurise le salarié en instaurant une présomption d’accident du travail à son bénéfice. Elle simplifie sa mise en œuvre : Si l’employeur opte pour une généralisation du télétravail, on l’encourage à négocier un accord avec les IRP ou à défaut, à rédiger unilatéralement une charte. Si le télétravail est une modalité occasionnelle, un simple accord, formalisé librement entre les parties suffit.

L'atelier RH sur la mise en place du télétravail

Le télétravail, un mode d’organisation de l’entreprise à interroger

Comme nous avons pu le développer lors de l’atelier, si le cadre juridique est désormais très ouvert, il n’instaure pas pour autant un droit au télétravail des salariés. Sa mise en place relève toujours du pouvoir de gestion de l’employeur. C’est un mode d’organisation spécifique ; Le télétravail n’est pas adapté à toutes les activités, tous les poste ou toutes les personnes. Son déploiement nécessite de rester vigilant sur les débordements possibles : chevauchement épuisant des vies personnelle et professionnelle, maintien des femmes dans leur environnement domestique, isolement …

Son potentiel de développement reste cependant élevé au regard de l’appétence des salariés et de son développement dans les économies développées, à condition de lever quelques freins culturels : La mise en œuvre du télétravail repose en premier lieu sur une confiance partagée entre employeur et salarié, la flexibilité de chacun pour tenir compte des contraintes des individus et des organisations qui évoluent dans le temps, et plus globalement sur la capacité des entreprise et de leur management à interroger les facteurs d’efficacité d’une organisation.
* l’atelier télétravail est un rdv RH proposé dans la cadre du programme d’animation de la Charte Entreprises et Territoire.

Les photos de la manifestation

SDE 2017 - le Télétravail, c'est la santé !
Ressources et Liens
par Isabelle CHARBONNIER
Pays de Saverne Plaine et Plateau
La Charte Entreprises et Territoire
ce rendez-vous RH est un des évènement proposés aux professionnels dans le cadre de la programmation Charte 2017
Aller plus loin
en PDF
Septembre 2015
les conclusions - mai 2017
Aract, 2014
Aide à la réflexion et à l'action, 2014
la compilation des accord existants sur la mise en œuvre pratique du télétravail pour s’inspirer : très utile !
un site très complet et pratique pour l’ensemble des acteurs