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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Les aides financières 2018 à destination des collectivités pour les projets de transition énergétique

Benjamin GODFROY

Les aides financières 2018 à destination des collectivités pour les projets de transition énergétique

Le début de l’année marque pour les collectivités le temps des débats sur le budget. Afin de faciliter ces débats, voici une compilation des différentes aides financières existantes pour les projets de transition énergétique. À noter que les investissements en matière de transition énergétique sont intéressants car ils permettent bien souvent de réduire la facture énergétique de la collectivité et donc ses frais de fonctionnement.
La DETR
Le programme Climaxion
DSIL
Aides LEADER

La DETR (Dotation aux équipements pour les territoires ruraux)

La DETR est souvent bien connue des différentes collectivités territoriales, mais n'est pas toujours mobilisée. L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d'équipements structurants pour le territoire. La DETR peut être utilisée pour financer des investissements dans le domaine de la transition énergétique. C'est par exemple le cas de l'isolation des bâtiments publics, du développement des énergies renouvelables ou de l’amélioration de l’efficacité de l’éclairage public. En 2018, le montant de la DETR pour le Bas-Rhin a été fixé à 58,5 millions d'euros

Qui peut la mobiliser ?

Toutes les communes du territoire et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants, n'ayant pas de ville de plus de 15 000 habitants. Toutes les intercommunalités et communes du Pays de Saverne peuvent donc prétendre aux aides de la DETR.

Comment l'obtenir ?

Il vous faut remplir le dossier ci-contre et l'envoyer à la sous-préfecture de Saverne avant le 15 Février 2018

Le programme Climaxion, les aides de l'ADEME et de la Région.

Depuis 2003, l'ADEME et la Région ont mis en place leur programme Energivie.info, devenu Climaxion en 2017 qui incite l'ensemble des acteurs alsaciens : particuliers, entreprises, associations et collectivités à réaliser des économies d'énergie et produire des énergies renouvelables. Certaines aides sont également dirigées directement vers les collectivités pour les aider à entreprendre des projets de transition énergétique. Au niveau du territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau, l'interlocuteur est Victor Boehrer, chargé de mission transition énergétique. Retrouvez l'ensemble des aides sur le portail Energivie (cf Ressources et Liens ci-contre).

Qui peut les mobiliser ?

L'ensemble des collectivités du Pays peut mobiliser ces aides. L'attribution de ces aides sont cependant conditionnées à des exigences d'efficacité énergétique minimale.

Pour obtenir ces aides, il est nécessaire de se renseigner auprès de Victor Boehrer qui vous accompagnera dans le montage de votre dossier. 
Il n’y a pas de date buttoir pour le dépôt des dossiers 

La Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL)

Cette enveloppe a été créée suite à la baisse des dotations engagées en 2016. Elle a été reconduite pour 2018 avec un montant de 665 millions d’euros au niveau national. Des éléments de précision devraient arriver très prochainement.

Qui peut la mobiliser ?

A priori toutes les collectivités peuvent mobiliser cette aide. 

Comment mobiliser cette aide ?

Il faut remplir un dossier spécifique ou a minima envoyé une lettre. La procédure sera détaillée prochainement. 

Cumul des aides

Le fonds de soutien à l'investissement public local est a priori cumulable avec les aides citées précédemment dans un montant maximum de 80 %.

Les aides du programme LEADER

Le programme européen LEADER a pour objectif de soutenir le développement local rural. Le Pays de Saverne et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, rassemblés dans un Groupe d'Action Locale (GAL Vosges du Nord) peuvent également aider dans certaines conditions des projets de transition énergétique via les financements LEADER. 

Les financements européens LEADER interviennent en contrepartie d'un co-financement public. L'enveloppe LEADER pour le territoire du GAL Vosges du Nord est d'un million d'euros jusque 2020. 

Qui peut la mobiliser ?

Toutes les collectivités du Pays de Saverne et de la partie Alsacienne du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Les aides LEADER

Le programme européen LEADER a pour objectif de soutenir le développement local rural. Le Pays de Saverne et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, rassemblés dans un Groupe d'Action Locale (GAL Vosges du Nord) peuvent également aider dans certaines conditions des projets de transition énergétique via les financements LEADER.
 
Les financements européens LEADER interviennent en contrepartie d'un co-financement public. L'enveloppe LEADER pour le territoire du GAL Vosges du Nord est d'un million d'euros jusque 2020.

Qui peut les mobiliser ?

Toutes les collectivités du Pays de Saverne et de la partie Alsacienne du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Une réunion sur les aides financières

Le Pays de Saverne, Plaine et Plateau organise le mardi 13/02/18 à 18h30 à l’Espace Éco-Entreprenant du Martelberg (Monswiller) une réunion sur les aides financières 2018 pour les projets de transition énergétique. Celle-ci a pour but d’éclaircir les différentes aides financières.

Victor Boehrer sera présent pour présenter les aides Climaxion. Un verre de l’amitié suivra cette réunion.
Ressources et Liens
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chargé de mission PCET
par Benjamin GODFROY
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DSIL - Dépenses éligibles
Jorf
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DETR - investissements éligibles
tableau des investissements éligibles
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DETR - Procédure 2018
Appel à projets  2018
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DETR - Formulaire de demande
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