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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Communes et intercommunalités : les aides 2016 pour financer les projets de transition énergétique

Benjamin GODFROY

Communes et intercommunalités : les aides 2016 pour financer les projets de transition énergétique

L'année 2016 a été marquée par une réduction des dotations de la part de l’État aux collectivités territoriales. Cependant, cette diminution des dotations ne doit pas être un frein pour les collectivités qui souhaitent engager des projets de transition énergétique. Plusieurs aides sont mobilisables ; ce document a pour but d'aider les collectivités du Pays de Saverne à s'y retrouver dans les différentes aides. Un outil qui peut s'avérer utile dans cette jungle de dispositifs.  
Panorama des différentes aides et conditions de financement. 

La DETR
Les aides de l'ADEME
Soutien à l'investissement public local
Financements TEPCV
Aides LEADER

La DETR (Dotation aux équipements pour les territoires ruraux)

La DETR est souvent bien connue des différentes collectivités territoriales, mais n'est pas toujours mobilisée. L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d'équipements structurants pour le territoire. La DETR peut être utilisée pour financer des investissements dans le domaine de la transition énergétique, ce domaine est d'ailleurs rappelé comme prioritaire dans la circulaire du 20 janvier 2016 (voir ci-contre). C'est par exemple le cas de l'isolation des bâtiments publics ou du développement des énergies renouvelables. En 2016, le montant de la DETR a été fixé à 816 millions d'euros 

Qui peut la mobiliser ?

Toutes les communes de moins de 2 000 habitants du territoire et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants, n'ayant pas de ville de plus de 15 000 habitants. Toutes les intercommunalités du Pays de Saverne peuvent donc prétendre aux aides de la DETR.

Comment l'obtenir ?

Il vous faut remplir un dossier et l'envoyer à la sous-préfecture de Saverne.

Les aides de l'ADEME et de la Région, le programme Energivie.info

Depuis 2003, l'ADEME et la Région ont mis en place leur programme Energivie.info qui incite l'ensemble des acteurs alsaciens : particuliers, entreprises, associations et collectivité à réaliser des économies d'énergie et produire des énergies renouvelables. Certaines aides sont également dirigées directement vers les collectivités pour les aider à entreprendre des projets de transition énergétique. Au niveau du territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau, l'interlocuteur est Marie-Dominique Paranier, accompagnatrice Energivie.info. Retrouvez l'ensemble des aides sur le portail Energivie (cf Ressources et Liens ci-contre).

Qui peut les mobiliser ?

L'ensemble des collectivités du Pays peut mobiliser ces aides. L'attribution de ces aides sont cependant conditionnées à des exigences d'efficacité minimale. La fusion des régions, opérée au 1er janvier 2016, n'a pas entraîné pour l'année 2016 la remise en cause de ces aides 
Pour obtenir ces aides, il est nécessaire de se renseigner auprès de Marie-Dominique Paranier qui vous accompagnera dans le montage de votre dossier.

Comment les obtenir ?

L'ensemble des collectivités du Pays peuvent mobiliser ces aides. L'attribution de ces aides est cependant conditionnée à des exigences d'efficacité minimale. La fusion des régions, opérée au 1er janvier 2016, n'a pas entraîné pour l'année 2016 la remise en cause de ces aides

Le soutien à l'investissement public local

Cette enveloppe a pour objectif d'aider les collectivités à faire face à la baisse des dotations de l'État d'un montant de 3,4 milliards en 2016. Au total, entre 2014 et 2017, 10 milliards d'euros ne seront plus versés aux collectivités par l’État. Le fonds de soutien à l'investissement public local est doté de 800 millions d'euros. Les projets de transition énergétique sont là aussi prioritaires dans les objectifs de financement de cette enveloppe. En effet, elle doit permettre aux collectivités de réduire durablement leur budget de fonctionnement en réalisant des travaux de rénovation énergétique afin d'envisager les futures baisses des dotations de l'État. Cet enveloppe peut donc être vue comme une véritable opportunité pour les collectivités qui souhaitent mener projets de transition énergétique. 

Qui peut la mobiliser ?

Cette même enveloppe est subdivisée en 2 fonds différents à savoir : 
-un fonds n°1 de 500 millions d'euros pour les communes et intercommunalités 
-un fonds n°2 de 300 millions pour la revitalisation des centres-bourgs 
Au niveau de la Région Grand-Est, ces deux enveloppes ont un montant de 77 millions d'euros. La Région complète cette aide par un investissement de 23 millions d'euros orientés vers les communes de moins de 2500 habitants. 

Comment mobiliser cette aide ?

Pour le fonds n°1, il vous faut remplir un formulaire semblable à celui de l'aide DETR. Les dossiers peuvent arriver au fil de l'eau et seront arbitrés au fur et à mesure par la sous-préfecture de Saverne. 
Pour le fonds n°2, il vous faut répondre en avril ou en septembre à des dates précises. Des informations détaillées sont à retrouver dans les PPT

Cumul des aides

Le fonds de soutien à l'investissement public local est a priori cumulable avec les aides citées précédemment dans un montant maximum de 80 %.

Les financements TEPCV

Mise en place en 2015 après la labellisation du Pays de Saverne Plaine et Plateau comme Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), l'enveloppe TEPCV a pour but de financer les projets de transition énergétique en attente de financement. Dotée d'un montant initial de 500 000 euros pour le territoire du Pays de Saverne, l'enveloppe totale serait de 1,1 millions d'euros pour le territoire. Ces aides peuvent atteindre 80 % du montant total de l'investissement.

6 thématiques ont été retenues comme étant prioritaires :  
-Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public  
-Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux  
transports  
-Développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets  
-Produire des énergies renouvelables locales  
-Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir  
l’urbanisme durable  
-Développer l’éducation à l'environnement, éco-citoyenneté et  
mobilisation locale

Qui peut la mobiliser ?

L'ensemble des collectivités du Pays de Saverne, Plaine et Plateau. Les financements seront validés politiquement par le Pays de Saverne, Plaine et Plateau et administrativement par la DREAL et la DDT. 
Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides du programme Energivie.info. Elles visent surtout à soutenir des projets qui ne bénéficient pas d'aides spécifiques : éclairage public, aides au passif, acquisition d'un véhicule électrique...

Comment mobiliser cette aide ?

Vous pouvez contacter Benjamin Godfroy, du Pays de Saverne, Plaine et Plateau qui vous accompagnera dans le montage de votre demande de financement.

Les aides LEADER

Le programme européen LEADER a pour objectif de soutenir le développement local rural. Le Pays de Saverne et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, rassemblés dans un Groupe d'Action Locale (GAL Vosges du Nord) peuvent également aider dans certaines conditions des projets de transition énergétique via les financements LEADER.  
Les financements européens LEADER interviennent en contrepartie d'un co-financement public. L'enveloppe LEADER pour le territoire du GAL Vosges du Nord est d'un million d'euros jusque 2020.

Qui peut les mobiliser ?

Toutes les collectivités du Pays de Saverne et de la partie Alsacienne du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Comment les mobiliser ?

Vous pouvez prendre contact avec Audrey Ropp, animatrice LEADER qui vous aidera à monter votre dossier.
Ressources et Liens
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chargé de mission PCET
par Benjamin GODFROY
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DETR - circulaire du 20 janvier 2016
financer des investissements dans le domaine de la transition énergétique
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DETR - Liste des pièces à produire
dossier à renvoyer à la sous-pref de Saverne
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Les aides Energivie
financer des investissements dans le domaine de la transition énergétique
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Formulaire du Fond N°1
soutien à l'investissement public local
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Note explicative du Fond N°1
soutien à l'investissement public local
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Infos détaillées sur le Fond N°2
Précisions sur le fond n°2